Prix du transfert

Le cadre juridique actuel des opérations entre des entités liées oblige constamment au contribuable à devoir évaluer ces opérations selon la méthodologie et la documentation établie par l’OCDE.

Chez JJL ABOGADOS, nous avons une vaste expérience dans ce domaine, et nous adaptons notre travail aux besoins de nos clients, à travers (i) une approche prospective en collaboration directe avec nos clients dans la conception de la politique des prix de transfert ou (ii) une approche réactive qui analyse la politique de prix de transfert adopté par le client, en évaluant ceux-ci et les obligations de documentation légalement établies.

Nous assistons nos clients dans la négociation des accords préalables avec les différentes Administrations Fiscales intervenantes et dans la résolution des conflits sur les prix de transfert par le biais de l’assistance et de la défense de nos clients devant l’Administration et les Tribunaux sur les questions controversées.