Procédures fiscales

JJL ABOGADOS a une équipe spécialisée dans la consultation et l’assistance juridique dans les procédures fiscales devant l’administration et les tribunaux.

De ce point de vue, nous représentons et défendons les intérêts de nos clients devant l’administration fiscale:

  • Procédure de gestion (remboursement des revenus indus, vérification limitée, vérification des valeurs, etc.).
  • Procédure d’inspection fiscale.
  • Procédure de recouvrement (décharge de responsabilité, mesures de prévention, report et fractionnement du paiement des dettes, etc.)
  • Procédures de sanctions fiscales
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  • Recours en révision et réclamations économico-administratives.
  • Procédures en contentieux et administratives devant les Tribunaux de Justice des Communautés Autonomes, l’Audiencia National, la Cour suprême, etc.